Conditions Generales de Vente
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les ventes conclues par la SAS CABAIA, au capital de 50 000 euros, dont le siege social est situe au 15 rue de la Paix, 75002 Paris, immatriculee au RCS de Paris sous le numero 812 345 678, via son site internet www.cabaia.fr. Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
Article 1 - Objet
Les presentes CGV regissent les ventes de produits effectuees par la societe CABAIA a travers son site internet www.cabaia.fr. Elles definissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposes par le vendeur au client.
Les presentes CGV sont accessibles a tout moment sur le site et prevaudront, le cas echeant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur a la date de la commande par le client.
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiques avant la validation de la commande.
La societe CABAIA se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Toutefois, les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous reserve de disponibilite.
En cas de prix manifestement errone ou derisoire (erreur de saisie, bug informatique), la commande pourra etre annulee, meme apres confirmation, et le client sera rembourse integralement.
Article 3 - Commande
Le client passe commande sur le site www.cabaia.fr en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles a la vente.
La societe CABAIA confirme au client la prise en compte de sa commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation. La vente ne sera consideree comme definitive qu'apres l'envoi de cet e-mail de confirmation et l'encaissement integral du prix par le vendeur.
Le vendeur se reserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande anterieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 4 - Paiement
Le prix est exigible a la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay. Le paiement en 3 fois sans frais est disponible via Alma pour les commandes superieures a 50 euros.
Les donnees de paiement sont chiffrees et securisees par notre prestataire de paiement. A aucun moment, les donnees bancaires du client ne transitent par le systeme informatique de la societe CABAIA.
En cas de non-paiement, de paiement partiel ou de defaut de paiement, la societe CABAIA se reserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livres a l'adresse de livraison indiquee par le client lors de la commande. Les delais de livraison indiques sur le site sont donnes a titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard de livraison, le client ne pourra pretendre a aucune indemnisation.
La livraison standard est gratuite pour toute commande superieure a 50 euros en France metropolitaine. Les frais de livraison pour les autres options et destinations sont calcules lors de la validation du panier.
En cas de colis endommage ou incomplet a la reception, le client doit emettre des reserves aupres du transporteur et en informer la societe CABAIA dans les 3 jours ouvrables suivant la reception.
Article 6 - Droit de retractation
Conformement aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif ni a payer de penalites.
Chez CABAIA, nous allons plus loin en vous offrant un delai de retour etendu a 30 jours. Pour exercer votre droit de retractation, il vous suffit de nous contacter par e-mail ou via notre formulaire de retour en ligne.
Le produit doit etre retourne dans son etat d'origine, non utilise, avec l'ensemble de ses accessoires et dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception du produit retourne.
Article 7 - Garantie
Tous les produits CABAIA beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).
En complement de ces garanties legales, la societe CABAIA offre une garantie commerciale a vie sur l'ensemble de ses produits, couvrant les defauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages causes par une utilisation inappropriee, un accident ou une modification du produit par le client.
Pour beneficier de la garantie, le client doit contacter le service client en fournissant une preuve d'achat et des photographies du defaut constate. Apres verification, CABAIA procedera a la reparation ou au remplacement du produit.
Article 8 - Donnees personnelles
La societe CABAIA collecte et traite les donnees personnelles de ses clients conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes. Les donnees collectees sont necessaires au traitement des commandes et a la gestion de la relation client.
Le client dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et de portabilite de ses donnees personnelles, qu'il peut exercer en nous contactant a l'adresse contact@cabaia.fr.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.
Article 9 - Litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut d'accord amiable, le litige sera porte devant les tribunaux competents du ressort de Paris.
Conformement aux dispositions du Code de la consommation concernant le reglement amiable des litiges, le client peut recourir au service de mediation propose par CABAIA. Le mediateur de la consommation peut etre contacte via la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Derniere mise a jour : janvier 2025